SCI DELPEYROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPEYROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 496 497. Elle est domiciliée 820 CHE de Saint Julien, 82270 Montalzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sophie DELPEYROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI DELPEYROU
- SIREN
- 992 496 497
- SIRET (siège)
- 992 496 497 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07992496497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 496 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 820 CHE de Saint Julien, 82270, Montalzat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPEYROU
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevès, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annxe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DELPEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPEYROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DELPEYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82270 MontalzatSiègeActif
992 496 497 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPEYROU
INPIComptes annuels de SCI DELPEYROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPEYROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELPEYROU. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPEYROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DELPEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI DELPEYROU est 992 496 497. Le SIRET de son siège social est 992 496 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992496497.
Qui dirige SCI DELPEYROU ?
SCI DELPEYROU est dirigée par Sophie DELPEYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPEYROU ?
Le siège social de SCI DELPEYROU est situé 820 CHE de Saint Julien, 82270 Montalzat.
SCI DELPEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPEYROU.
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