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SCI DELPHE

Active
Siren434 480 174Société civile06240 BEAUSOLEILCréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPHE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 480 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC RAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELPHE

Dénomination
SCI DELPHE
SIREN
434 480 174
SIRET (siège)
434 480 174 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27434480174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 480 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
33 BD DU GENERAL LECLERC CENTRE D'AFFAIRES LE FORUM, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELPHE

Propriété, mise en valeur,administration et exploitation par bail ou non de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,apport,échange ou autrement

Finances de SCI DELPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHE

LR

LUC RAFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

DR

DELPHINE RAFFARD

Autre

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

MV

MARTINE VILLEVIEILLE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELPHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    434 480 174 00029 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 13560 SENASFermé

    434 480 174 00011 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : RAFFARD Luc ; Associé : RAFFARD Delphine ; Gérant non associé : VILLEVIEILLE Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé : RAFFARD Luc Gérant non associé : VILLEVIEILLE Martine

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DELPHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHE est 434 480 174. Le SIRET de son siège social est 434 480 174 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434480174.

Qui dirige SCI DELPHE ?

SCI DELPHE est dirigée par LUC RAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPHE ?

Le siège social de SCI DELPHE est situé 33 bd du General Leclerc Centre d'Affaires le Forum, 06240 Beausoleil.

SCI DELPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHE.

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