SCI DELPHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHES est une SCI immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 836 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue Jean Jaures, 31120 Pinsaguel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE LARNAUDIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHES
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHES
- SIREN
- 414 836 544
- SIRET (siège)
- 414 836 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32414836544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 836 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- 13 B RUE JEAN JAURES, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DELPHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHES
INSEEÉtablissements de SCI DELPHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
414 836 544 00018 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHES
INPIComptes annuels de SCI DELPHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025017636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02385
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024016175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/09510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DELPHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHES ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHES est 414 836 544. Le SIRET de son siège social est 414 836 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414836544.
Qui dirige SCI DELPHES ?
SCI DELPHES est dirigée par DELPHINE LARNAUDIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHES ?
Le siège social de SCI DELPHES est situé 13 B rue Jean Jaures, 31120 Pinsaguel.
SCI DELPHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHES.
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