SCI DELPHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELPHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 772 774. Elle est domiciliée 6 rue Charles de Montesquieu, 45400 Fleury-les-Aubrais. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MATHIEU GUERIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPHES
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHES
- SIREN
- 479 772 774
- SIRET (siège)
- 479 772 774 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479772774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 772 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE CHARLES DE MONTESQUIEU, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHES
LOCATION VENTE ACHAT DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DELPHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHES
INSEEÉtablissements de SCI DELPHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
479 772 774 00010 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHES
INPIConformité de SCI DELPHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025017636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016991
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000626
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02385
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024016175
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00182
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06925
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05314
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/09510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELPHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELPHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHES ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHES est 479 772 774. Le SIRET de son siège social est 479 772 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479772774.
Qui dirige SCI DELPHES ?
SCI DELPHES est dirigée par MATHIEU GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPHES ?
Le siège social de SCI DELPHES est situé 6 rue Charles de Montesquieu, 45400 Fleury-les-Aubrais.
SCI DELPHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHES.
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