SCI DELPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHI est une SCI immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 896 348. Son siège social est situé 5 rue des Hermines, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE KERZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHI
- SIREN
- 408 896 348
- SIRET (siège)
- 408 896 348 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408896348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 896 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 5 RUE DES HERMINES, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHI
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DELPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
408 896 348 00021 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820A
- 68200 MULHOUSEFermé
408 896 348 00013 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHI
INPIComptes annuels de SCI DELPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 20-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02301
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02289
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02287
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02286
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02285
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02284
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02283
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02282
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02281
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02276
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02275
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02273
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02272
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-28.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/12411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/12410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2012 · N° 10/24959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-43.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYER Christiane ; Associé indéfiniment responsable : BEYER Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CREDOZ Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DELPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHI est 408 896 348. Le SIRET de son siège social est 408 896 348 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408896348.
Qui dirige SCI DELPHI ?
SCI DELPHI est dirigée par CHRISTIANE KERZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHI ?
Le siège social de SCI DELPHI est situé 5 rue des Hermines, 68200 Mulhouse.
SCI DELPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHI.
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