SCI DELPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 313 839. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Lot 18 Lot Lei Suves, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN NAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHI
- SIREN
- 442 313 839
- SIRET (siège)
- 442 313 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442313839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 313 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 286 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- LE VILLAGE LOT 18 LOT LEI SUVES, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHI
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI DELPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHI
INSEEÉtablissements de SCI DELPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
442 313 839 00015 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHI
INPIComptes annuels de SCI DELPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02301
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02300
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02299
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02298
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02296
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02294
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02290
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.102
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.020
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Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DELPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHI est 442 313 839. Le SIRET de son siège social est 442 313 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442313839.
Qui dirige SCI DELPHI ?
SCI DELPHI est dirigée par JEAN NAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPHI ?
Le siège social de SCI DELPHI est situé Le Village Lot 18 Lot Lei Suves, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI DELPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHI.
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