SCI DELPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 847 910, SCI DELPHI est une SCI créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 67 IMP Paul Rogale, 47220 Caudecoste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL ROGALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHI
- SIREN
- 490 847 910
- SIRET (siège)
- 490 847 910 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490847910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 847 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 334 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 67 IMP Paul Rogale, 47220, Caudecoste
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHI
La gestion de tout bien et droit immobilier
Finances de SCI DELPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47220 CaudecosteSiègeActif
490 847 910 00026 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
- 47220 SAINT NICOLAS DE LA BALERMEFermé
490 847 910 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHI
INPIComptes annuels de SCI DELPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 20-20.601
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02304
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02301
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02300
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02299
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02298
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02296
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02294
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02290
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02289
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02288
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02287
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02286
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02285
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02284
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02283
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02276
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02275
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02273
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02272
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00181
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00180
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00179
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00178
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/00252
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00150
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Décision du 04 juin 2020 · N° 17/04940
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-28.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.020
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/12410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2012 · N° 10/24959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-43.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DELPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHI est 490 847 910. Le SIRET de son siège social est 490 847 910 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490847910.
Qui dirige SCI DELPHI ?
SCI DELPHI est dirigée par PASCAL ROGALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHI ?
Le siège social de SCI DELPHI est situé 67 IMP Paul Rogale, 47220 Caudecoste.
SCI DELPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHI.
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