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SCI DELPHINE

Active
Siren398 308 866SCI59227 MONTRECOURTCréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELPHINE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 308 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Saint-Quentin Montrecourt, 59227 Montrecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT DEVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPHINE

Dénomination
SCI DELPHINE
SIREN
398 308 866
SIRET (siège)
398 308 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03398308866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 308 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
5 RUE DE SAINT-QUENTIN MONTRECOURT, 59227, MONTRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPHINE

L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACHETER, DE CONSTRUIRE OU D'OBTE- NIR LA LIBRE DISPOSITION OU LA SIMPLE JOUISSANCE PAR TOUS MOYENS ET S'IL Y A LIEU, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES QU'ELLE JUGERA BON, GENERALEMENT DE TOU- TES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DELPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHINE

AD

ALBERT DEVIGNE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DELPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59227 MONTRECOURTSiègeActif

    398 308 866 00019 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHINE est 398 308 866. Le SIRET de son siège social est 398 308 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398308866.

Qui dirige SCI DELPHINE ?

SCI DELPHINE est dirigée par ALBERT DEVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPHINE ?

Le siège social de SCI DELPHINE est situé 5 rue de Saint-Quentin Montrecourt, 59227 Montrecourt.

SCI DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINE.

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