SCI DELPHINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHINIUM est une SCI immatriculée le 20 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 716 705. Son siège social est situé zone le Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER VRIGNAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHINIUM
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHINIUM
- SIREN
- 389 716 705
- SIRET (siège)
- 389 716 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389716705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 716 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1993
- Siège social
- zone le Sejour , 85170, Dompierre-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHINIUM
l'acquisition l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous terrains ou immeubles
Finances de SCI DELPHINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHINIUM
INSEEÉtablissements de SCI DELPHINIUM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85170 Dompierre-sur-YonSiègeFermé
389 716 705 00014 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHINIUM
INPIComptes annuels de SCI DELPHINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINIUM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-14.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHINIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Vrignaud, Roger Pierre Marie
- création
Date d'effet : 20 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DELPHINIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINIUM ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHINIUM est 389 716 705. Le SIRET de son siège social est 389 716 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389716705.
Qui dirige SCI DELPHINIUM ?
SCI DELPHINIUM est dirigée par ROGER VRIGNAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DELPHINIUM ?
Le siège social de SCI DELPHINIUM est situé zone le Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI DELPHINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINIUM.
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