SCI DELPHINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 175 349, SCI DELPHINIUM est une SCI créée le 7 mars 2017. Son siège social est situé 36 Rte de Paris, 27380 Bourg-Beaudouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELPHINIUM
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHINIUM
- SIREN
- 828 175 349
- SIRET (siège)
- 828 175 349 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69828175349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 175 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 36 RTE DE PARIS, 27380, BOURG-BEAUDOUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHINIUM
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes les sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles.
Finances de SCI DELPHINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHINIUM
INSEEÉtablissements de SCI DELPHINIUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27380 BOURG-BEAUDOUINSiègeActif
828 175 349 00020 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
- 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé
828 175 349 00012 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHINIUM
INPIComptes annuels de SCI DELPHINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINIUM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-14.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHINIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-07 · Début d'activité : 2017-02-22
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DELPHINIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINIUM ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHINIUM est 828 175 349. Le SIRET de son siège social est 828 175 349 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828175349.
Qui dirige SCI DELPHINIUM ?
SCI DELPHINIUM est dirigée par ALAIN JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHINIUM ?
Le siège social de SCI DELPHINIUM est situé 36 Rte de Paris, 27380 Bourg-Beaudouin.
SCI DELPHINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINIUM.
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