CheckersProcédures

SCI DELPHIS

Active
Siren499 065 183SCI71460 GENOUILLYCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPHIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 065 183. Son siège social est situé Le Teurcet, 71460 Genouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS CHIRAUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPHIS

Dénomination
SCI DELPHIS
SIREN
499 065 183
SIRET (siège)
499 065 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76499065183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 065 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
LE TEURCET, 71460, GENOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPHIS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DELPHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHIS

JC

JEAN-LOUIS CHIRAUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

PC

PATRICIA COSPEREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELPHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 GENOUILLYSiègeActif

    499 065 183 00018 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DELPHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHIS ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHIS est 499 065 183. Le SIRET de son siège social est 499 065 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499065183.

Qui dirige SCI DELPHIS ?

SCI DELPHIS est dirigée par JEAN-LOUIS CHIRAUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPHIS ?

Le siège social de SCI DELPHIS est situé Le Teurcet, 71460 Genouilly.

SCI DELPHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHIS.

Entreprises similaires

Même activité à Genouilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Genouilly

Entreprises du même secteur à Genouilly

Entreprises à Genouilly

Toutes les entreprises à Genouilly