SCI DELPHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHY est une SCI immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 667 439. Son siège social est situé SERRE DE ST MICHEL la Roque Alric, 84190 La Roque-Alric. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE DELPHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHY
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHY
- SIREN
- 403 667 439
- SIRET (siège)
- 403 667 439 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403667439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 667 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 304,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- SERRE DE ST MICHEL la Roque Alric, 84190, LA ROQUE-ALRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHY
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et la mise en valeur de ces biens, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DELPHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELPHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 LA ROQUE-ALRICSiègeActif
403 667 439 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPHY
INPIComptes annuels de SCI DELPHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/06406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DELPHY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHY ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHY est 403 667 439. Le SIRET de son siège social est 403 667 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403667439.
Qui dirige SCI DELPHY ?
SCI DELPHY est dirigée par FRANCOISE DELPHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHY ?
Le siège social de SCI DELPHY est situé SERRE DE ST MICHEL la Roque Alric, 84190 La Roque-Alric.
SCI DELPHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHY.
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