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SCI DELPINAT

Active
Siren513 958 165SCI62124 BARASTRECréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELPINAT est une SCI immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 958 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Goudemand, 62124 Barastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DELPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELPINAT

Dénomination
SCI DELPINAT
SIREN
513 958 165
SIRET (siège)
513 958 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46513958165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 958 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
4 RUE GOUDEMAND, 62124, BARASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPINAT

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet défini

Finances de SCI DELPINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPINAT

TD

THIERRY DELPUECH

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

AD

ARNAUD DELPUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DELPINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 BARASTRESiègeActif

    513 958 165 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPINAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPINAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DELPINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPINAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELPINAT est 513 958 165. Le SIRET de son siège social est 513 958 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513958165.

Qui dirige SCI DELPINAT ?

SCI DELPINAT est dirigée par ARNAUD DELPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPINAT ?

Le siège social de SCI DELPINAT est situé 4 rue Goudemand, 62124 Barastre.

SCI DELPINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPINAT.

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