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SCI DELPLACE

Active
Siren411 445 729SCI35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 445 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Pierre Flaux Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DAVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELPLACE

Dénomination
SCI DELPLACE
SIREN
411 445 729
SIRET (siège)
411 445 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74411445729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 445 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
24 B RUE PIERRE FLAUX DOL-DE-BRETAGNE, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPLACE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPLACE

BD

BERNARD DAVY

Gérant

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DELPLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    411 445 729 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPLACE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DELPLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPLACE est 411 445 729. Le SIRET de son siège social est 411 445 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411445729.

Qui dirige SCI DELPLACE ?

SCI DELPLACE est dirigée par BERNARD DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPLACE ?

Le siège social de SCI DELPLACE est situé 24 B rue Pierre Flaux Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne.

SCI DELPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPLACE.

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