SCI DELPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPLANQUE est une SCI immatriculée le 15 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 490 564. Son siège social est situé 560 Rte du Puy Sainte-Reparade Quartier Beaufort, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD DELPLANQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPLANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DELPLANQUE
- SIREN
- 431 490 564
- SIRET (siège)
- 431 490 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11431490564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 490 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 560 RTE DU PUY SAINTE-REPARADE QUARTIER BEAUFORT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPLANQUE
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DELPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPLANQUE
INSEEÉtablissements de SCI DELPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
431 490 564 00017 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPLANQUE
INPIComptes annuels de SCI DELPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/38113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01101
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02362
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02744
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00019
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/00892
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/04314
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/07350
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07488
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 17/14839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPLANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DELPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPLANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DELPLANQUE est 431 490 564. Le SIRET de son siège social est 431 490 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431490564.
Qui dirige SCI DELPLANQUE ?
SCI DELPLANQUE est dirigée par GERARD DELPLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPLANQUE ?
Le siège social de SCI DELPLANQUE est situé 560 Rte du Puy Sainte-Reparade Quartier Beaufort, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DELPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPLANQUE.
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