SCI DELPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 814 488, SCI DELPON est une SCI créée le 26 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Baradel Zac de Baradel, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD DELPON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DELPON
INSEE- Dénomination
- SCI DELPON
- SIREN
- 377 814 488
- SIRET (siège)
- 377 814 488 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28377814488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 814 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- BARADEL ZAC DE BARADEL, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPON
Tous biens, droits immobiliers acquisition en quelque lieu qu'ils soient situés, exploitation des biens et droits immobiliers, par bail ou autrement.
Finances de SCI DELPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPON
INSEEÉtablissements de SCI DELPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
377 814 488 00021 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
- 15250 SAINT-PAUL-DES-LANDESFermé
377 814 488 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPON
INPIComptes annuels de SCI DELPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPON. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J03733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03186
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J07058
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 17 février 2025 · N° 2024004144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/06788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/09466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2018 · N° 13/12475
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09896
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/18757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/08119
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 16/06744
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 16/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/03170
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/00836
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/03568
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/02665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/03860
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/06873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
DELPON Jean Marie Joseph nom d'usage : DELPON n'est plus gérant. RONAT Marie Louise Camille nom d'usage : DELPON devient gérant
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DELPON
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPON ?
Le numéro SIREN de SCI DELPON est 377 814 488. Le SIRET de son siège social est 377 814 488 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377814488.
Qui dirige SCI DELPON ?
SCI DELPON est dirigée par RICHARD DELPON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPON ?
Le siège social de SCI DELPON est situé Baradel Zac de Baradel, 15000 Aurillac.
SCI DELPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPON.
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