SCI DELPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 889 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mandrina, 40180 Narrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT DELPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPONT
INSEE- Dénomination
- SCI DELPONT
- SIREN
- 902 889 856
- SIRET (siège)
- 902 889 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64902889856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 889 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE MANDRINA, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPONT
L'acquisition la vente et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DELPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPONT
INSEEÉtablissements de SCI DELPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeActif
902 889 856 00016 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DELPONT
INPIComptes annuels de SCI DELPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPONT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tLSE TPBR REQUETES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-08-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DELPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPONT ?
Le numéro SIREN de SCI DELPONT est 902 889 856. Le SIRET de son siège social est 902 889 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64902889856.
Qui dirige SCI DELPONT ?
SCI DELPONT est dirigée par HUBERT DELPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPONT ?
Le siège social de SCI DELPONT est situé 4 rue Mandrina, 40180 Narrosse.
SCI DELPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPONT.
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