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SCI DELPORTE

Active
Siren403 058 712SCI28000 CHARTRESCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPORTE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 058 712. Elle est domiciliée 69 rue du Grand faubourg, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PIERRE DELPORTE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DELPORTE

Dénomination
SCI DELPORTE
SIREN
403 058 712
SIRET (siège)
403 058 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47403058712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 058 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
69 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DELPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPORTE

PD

PIERRE DELPORTE

Liquidateur

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DELPORTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    403 058 712 00015 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELPORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DELPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPORTE est 403 058 712. Le SIRET de son siège social est 403 058 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403058712.

Qui dirige SCI DELPORTE ?

SCI DELPORTE est dirigée par PIERRE DELPORTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DELPORTE ?

Le siège social de SCI DELPORTE est situé 69 rue du Grand faubourg, 28000 Chartres.

SCI DELPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPORTE.

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