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SCI DELPORTE

Active
Siren449 406 909SCI59840 LOMPRETCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 406 909. Son siège social est situé 50 Che du Vieux Soldat, 59840 Lompret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DELPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELPORTE

Dénomination
SCI DELPORTE
SIREN
449 406 909
SIRET (siège)
449 406 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85449406909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 406 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
50 CHE DU VIEUX SOLDAT, 59840, LOMPRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPORTE

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DELPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPORTE

CD

CHRISTIAN DELPORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

ND

NICOLAS DELPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59840 LOMPRETSiègeActif

    449 406 909 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELPORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DELPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPORTE est 449 406 909. Le SIRET de son siège social est 449 406 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449406909.

Qui dirige SCI DELPORTE ?

SCI DELPORTE est dirigée par NICOLAS DELPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPORTE ?

Le siège social de SCI DELPORTE est situé 50 Che du Vieux Soldat, 59840 Lompret.

SCI DELPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPORTE.

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