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SCI DELPORTE

Active
Siren453 577 850SCI59940 LE DOULIEUCréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPORTE est une SCI immatriculée le 21 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 577 850. Son siège social est situé 115 Grand rue, 59940 Le Doulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DELPORTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DELPORTE

Dénomination
SCI DELPORTE
SIREN
453 577 850
SIRET (siège)
453 577 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05453577850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 577 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2004
Siège social
115 GRAND RUE, 59940, LE DOULIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELPORTE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPORTE

YD

YVES DELPORTE

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018

RD

REJANE DELPORTE

Autre

NM

NICOLAS MARTEL

Autre

BM

BENOIT MARTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELPORTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59940 LE DOULIEUSiègeFermé

    453 577 850 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DELPORTE Yves nom d'usage : DELPORTE n'est plus gérant. DELPORTE Yves nom d'usage : DELPORTE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DELPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPORTE est 453 577 850. Le SIRET de son siège social est 453 577 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453577850.

Qui dirige SCI DELPORTE ?

SCI DELPORTE est dirigée par YVES DELPORTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPORTE ?

Le siège social de SCI DELPORTE est situé 115 Grand rue, 59940 Le Doulieu.

SCI DELPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPORTE.

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