SCI DELPORTE MIGNOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELPORTE MIGNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 370 559. Elle est domiciliée 3 RUE de la Poterne, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anne FREVENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPORTE MIGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI DELPORTE MIGNOT
- SIREN
- 994 370 559
- SIRET (siège)
- 994 370 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73994370559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 370 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE de la Poterne, 59310, Orchies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DELPORTE MIGNOT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DELPORTE MIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPORTE MIGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DELPORTE MIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 OrchiesSiègeActif
994 370 559 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPORTE MIGNOT
INPIConformité de SCI DELPORTE MIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPORTE MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPORTE MIGNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPORTE MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELPORTE MIGNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DELPORTE MIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPORTE MIGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI DELPORTE MIGNOT est 994 370 559. Le SIRET de son siège social est 994 370 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994370559.
Qui dirige SCI DELPORTE MIGNOT ?
SCI DELPORTE MIGNOT est dirigée par Anne FREVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPORTE MIGNOT ?
Le siège social de SCI DELPORTE MIGNOT est situé 3 RUE de la Poterne, 59310 Orchies.
SCI DELPORTE MIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPORTE MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPORTE MIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPORTE MIGNOT.
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