Checkers

SCI DELPORTE MIGNOT

Active
Siren994 370 559SCI59310 OrchiesCréée le 01 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DELPORTE MIGNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 370 559. Elle est domiciliée 3 RUE de la Poterne, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anne FREVENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPORTE MIGNOT

Dénomination
SCI DELPORTE MIGNOT
SIREN
994 370 559
SIRET (siège)
994 370 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73994370559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 370 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
3 RUE de la Poterne, 59310, Orchies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DELPORTE MIGNOT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELPORTE MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPORTE MIGNOT

AF

Anne FREVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

DM

David MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DELPORTE MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 OrchiesSiègeActif

    994 370 559 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPORTE MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DELPORTE MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPORTE MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPORTE MIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPORTE MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELPORTE MIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DELPORTE MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPORTE MIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI DELPORTE MIGNOT est 994 370 559. Le SIRET de son siège social est 994 370 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994370559.

Qui dirige SCI DELPORTE MIGNOT ?

SCI DELPORTE MIGNOT est dirigée par Anne FREVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPORTE MIGNOT ?

Le siège social de SCI DELPORTE MIGNOT est situé 3 RUE de la Poterne, 59310 Orchies.

SCI DELPORTE MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPORTE MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPORTE MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPORTE MIGNOT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Orchies

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.