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SCI DELPRAT

Active
Siren507 556 967Société civile64990 URCUITCréée le 12 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 556 967, SCI DELPRAT est une société civile créée le 12 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Filon chemin Fillon, 64990 Urcuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DELPRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELPRAT

Dénomination
SCI DELPRAT
SIREN
507 556 967
SIRET (siège)
507 556 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27507556967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 556 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2008
Siège social
CHE DU FILON CHEMIN FILLON, 64990, URCUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPRAT

Acquisition exploitation gestion par bail cession immeubles biens et droits immobiliers prise de Participations

Finances de SCI DELPRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPRAT

XD

XAVIER DELPRAT

Autre

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

ND

NATHALIE DELPRAT

Autre

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

BD

BRUNO DELPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

NS

NICOLE SURVIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DELPRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 URCUITSiègeActif

    507 556 967 00010 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-07-18

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DELPRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELPRAT est 507 556 967. Le SIRET de son siège social est 507 556 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27507556967.

Qui dirige SCI DELPRAT ?

SCI DELPRAT est dirigée par BRUNO DELPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPRAT ?

Le siège social de SCI DELPRAT est situé Che du Filon chemin Fillon, 64990 Urcuit.

SCI DELPRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPRAT.

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