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SCI DELQUE BIS

Active
Siren378 407 837SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 27 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELQUE BIS est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 407 837. Elle est domiciliée 2 Pas Cepe, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL DELQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELQUE BIS

Dénomination
SCI DELQUE BIS
SIREN
378 407 837
SIRET (siège)
378 407 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28378407837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 407 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1990
Siège social
2 PAS CEPE, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELQUE BIS

LOCATION D'IMMEUBLES NUS. VUE DE LEUR LOCATION.

Finances de SCI DELQUE BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELQUE BIS

JD

JEAN-PAUL DELQUE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DELQUE BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    378 407 837 00012 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELQUE BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELQUE BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELQUE BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELQUE BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELQUE BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELQUE BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELQUE BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELQUE BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DELQUE BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELQUE BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DELQUE BIS est 378 407 837. Le SIRET de son siège social est 378 407 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378407837.

Qui dirige SCI DELQUE BIS ?

SCI DELQUE BIS est dirigée par JEAN-PAUL DELQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELQUE BIS ?

Le siège social de SCI DELQUE BIS est situé 2 Pas Cepe, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI DELQUE BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELQUE BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELQUE BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELQUE BIS.

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