SCI DELS MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 005 930, SCI DELS MONTS est une SCI créée le 24 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chateau d’Eau, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. SCI DELS MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE BENOIST, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELS MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DELS MONTS
- SIREN
- 483 005 930
- SIRET (siège)
- 483 005 930 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483005930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 005 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE DU CHATEAU D’EAU, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELS MONTS
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INSEEÉtablissements de SCI DELS MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
483 005 930 00019 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELS MONTS
INPIConformité de SCI DELS MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELS MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELS MONTS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELS MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELS MONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DELS MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELS MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DELS MONTS est 483 005 930. Le SIRET de son siège social est 483 005 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483005930.
Qui dirige SCI DELS MONTS ?
SCI DELS MONTS est dirigée par NATHALIE BENOIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELS MONTS ?
Le siège social de SCI DELS MONTS est situé 7 rue du Chateau d’Eau, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
SCI DELS MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELS MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELS MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELS MONTS.
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