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SCI DELSA

Active
Siren353 617 053SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 617 053, SCI DELSA est une SCI créée le 27 février 1990. Elle est domiciliée 41 av du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SABATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSA

Dénomination
SCI DELSA
SIREN
353 617 053
SIRET (siège)
353 617 053 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01353617053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 617 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1990
Siège social
41 AV DU VIVARAIS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELSA

Acquisition de tout immeuble, leur exploitation, leur mise en valeur, en particulier par acquisition d'un immeuble

Finances de SCI DELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSA

JS

JACQUES SABATIER

Gérant

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DELSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    353 617 053 00031 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    353 617 053 00023 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSA ?

Le numéro SIREN de SCI DELSA est 353 617 053. Le SIRET de son siège social est 353 617 053 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353617053.

Qui dirige SCI DELSA ?

SCI DELSA est dirigée par JACQUES SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELSA ?

Le siège social de SCI DELSA est situé 41 av du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI DELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSA.

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