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SCI DELSAN

Active
Siren348 526 088SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 14 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 526 088. Elle est domiciliée 47 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELSAN

Dénomination
SCI DELSAN
SIREN
348 526 088
SIRET (siège)
348 526 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47348526088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 526 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
47 RUE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSAN

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL OU D'APPARTEMENTS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE, EVENTUELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSAN

PS

PHILIPPE SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DELSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    348 526 088 00011 · ouvert le 19 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELSAN est 348 526 088. Le SIRET de son siège social est 348 526 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348526088.

Qui dirige SCI DELSAN ?

SCI DELSAN est dirigée par PHILIPPE SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELSAN ?

Le siège social de SCI DELSAN est situé 47 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSAN.

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