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SCI DELSAN

Active
Siren398 545 137SCI30900 NIMESCréée le 07 octobre 1994
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 545 137, SCI DELSAN est une SCI créée le 7 octobre 1994. Elle est domiciliée Crs de Dion Bouton Zon Amenag Lot 16 Km Delta, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE TOSCANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSAN

Dénomination
SCI DELSAN
SIREN
398 545 137
SIRET (siège)
398 545 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37398545137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 545 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
CRS DE DION BOUTON ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSAN

ST

SERGE TOSCANO

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

ST

Sandrine TOSCANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

DT

Delphine TOSCANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DELSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    398 545 137 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELSAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 décembre 2023 ; redressement judiciaire prononcé le 03 décembre 2024. Plan arrêté le 17 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-17 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-12-03 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELSAN est 398 545 137. Le SIRET de son siège social est 398 545 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398545137.

Qui dirige SCI DELSAN ?

SCI DELSAN est dirigée par SERGE TOSCANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSAN ?

Le siège social de SCI DELSAN est situé Crs de Dion Bouton Zon Amenag Lot 16 Km Delta, 30900 Nimes.

SCI DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSAN est-elle en procédure collective ?

SCI DELSAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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