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SCI DELSAN

Active
Siren417 626 694SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 417 626 694. Son siège social est situé 28 rue de la Camille, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE KAHI, autre.

Fiche d'identité de SCI DELSAN

Dénomination
SCI DELSAN
SIREN
417 626 694
SIRET (siège)
417 626 694 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61417626694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 626 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Siège social
28 RUE DE LA CAMILLE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSAN

L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, en vue de leur location.

Finances de SCI DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSAN

SK

SANDRINE KAHI

Autre

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

DK

DELPHINE KAHI

Autre

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DELSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    417 626 694 00018 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELSAN est 417 626 694. Le SIRET de son siège social est 417 626 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61417626694.

Qui dirige SCI DELSAN ?

SCI DELSAN est dirigée par SANDRINE KAHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSAN ?

Le siège social de SCI DELSAN est situé 28 rue de la Camille, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSAN.

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