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SCI DELSART

Active
Siren424 568 277SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSART est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 568 277. Elle est domiciliée 252 All des Joncs Chez Mme Delsart, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE BRIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSART

Dénomination
SCI DELSART
SIREN
424 568 277
SIRET (siège)
424 568 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74424568277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 568 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
252 ALL DES JONCS CHEZ MME DELSART, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSART

NB

NADINE BRIET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DELSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    424 568 277 00018 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DELSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSART ?

Le numéro SIREN de SCI DELSART est 424 568 277. Le SIRET de son siège social est 424 568 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424568277.

Qui dirige SCI DELSART ?

SCI DELSART est dirigée par NADINE BRIET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELSART ?

Le siège social de SCI DELSART est situé 252 All des Joncs Chez Mme Delsart, 34280 La Grande-Motte.

SCI DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSART.

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