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SCI DELSART

Active
Siren427 470 885Société civile21410 SAINT-JEAN-DE-BOEUFCréée le 01 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSART est une société civile immatriculée le 1er novembre 2002 sous le numéro SIREN 427 470 885. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Basse, 21410 Saint-Jean-de-Boeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIELLE BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSART

Dénomination
SCI DELSART
SIREN
427 470 885
SIRET (siège)
427 470 885 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14427470885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 470 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 241,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
RUE BASSE, 21410, SAINT-JEAN-DE-BOEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELSART

Administration et exploitation par bail d'un immeuble sis à Dijon, acquisition d'Autres immeubles, terrains ou propriétés.

Finances de SCI DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSART

GB

GABRIELLE BERTRAND

Gérant

CD

CHRISTINE DELSART

Gérant

Établissements de SCI DELSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21410 SAINT-JEAN-DE-BOEUFSiègeActif

    427 470 885 00026 · ouvert le 11 octobre 1960 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    427 470 885 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DELSART Gabrielle, Alice, Renée né(e) BERTRAND Gérant(e) : DELSART Christine

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSART ?

Le numéro SIREN de SCI DELSART est 427 470 885. Le SIRET de son siège social est 427 470 885 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14427470885.

Qui dirige SCI DELSART ?

SCI DELSART est dirigée par GABRIELLE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSART ?

Le siège social de SCI DELSART est situé rue Basse, 21410 Saint-Jean-de-Boeuf.

SCI DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSART.

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