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SCI DELSART

Active
Siren429 559 222SCI62116 AYETTECréée le 23 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 559 222, SCI DELSART est une SCI créée le 23 février 2000. Elle est domiciliée 27 rue Nationale Ayette, 62116 Ayette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CEGLAREK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSART

Dénomination
SCI DELSART
SIREN
429 559 222
SIRET (siège)
429 559 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86429559222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 559 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2000
Siège social
27 RUE NATIONALE AYETTE, 62116, AYETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSART

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSART

MC

MARIE CEGLAREK

Gérant

Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans

JD

JACQUES DELSART

Gérant

Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62116 AYETTESiègeActif

    429 559 222 00014 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DELSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSART ?

Le numéro SIREN de SCI DELSART est 429 559 222. Le SIRET de son siège social est 429 559 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429559222.

Qui dirige SCI DELSART ?

SCI DELSART est dirigée par MARIE CEGLAREK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSART ?

Le siège social de SCI DELSART est situé 27 rue Nationale Ayette, 62116 Ayette.

SCI DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSART.

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