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SCI DELSATORAY

Active
Siren482 143 260SCI39600 ECLEUXCréée le 01 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DELSATORAY est une SCI immatriculée le 1er mai 2005 sous le numéro SIREN 482 143 260. Son siège social est situé 6 rue des Vignes, 39600 Ecleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DELSATORAY

Dénomination
SCI DELSATORAY
SIREN
482 143 260
SIRET (siège)
482 143 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33482143260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 143 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2005
Siège social
6 RUE DES VIGNES, 39600, ECLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DELSATORAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSATORAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DELSATORAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39600 ECLEUXSiègeFermé

    482 143 260 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSATORAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSATORAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSATORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSATORAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELSATORAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELSATORAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSATORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSATORAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DELSATORAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSATORAY ?

Le numéro SIREN de SCI DELSATORAY est 482 143 260. Le SIRET de son siège social est 482 143 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482143260.

Où se situe le siège social de SCI DELSATORAY ?

Le siège social de SCI DELSATORAY est situé 6 rue des Vignes, 39600 Ecleux.

SCI DELSATORAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSATORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSATORAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELSATORAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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