SCI DELSAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELSAUX est une société civile immatriculée le 2 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 562 639. Son siège social est situé 25 bd Etienne Hardy, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ARLETTE DELSAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELSAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DELSAUX
- SIREN
- 339 562 639
- SIRET (siège)
- 339 562 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40339562639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 562 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 61 741,85 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 janvier 1987
- Siège social
- 25 BD ETIENNE HARDY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELSAUX
biens immobiliers (voir l'objet social)
Finances de SCI DELSAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELSAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELSAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
339 562 639 00023 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4110D
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé
339 562 639 00015 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DELSAUX
INPIComptes annuels de SCI DELSAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELSAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSAUX. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELSAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELSAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DELSAUX Arlette Helene Jeanne Associé indéfiniment responsable : OFFROY Claude Germain Marcel Associé indéfiniment responsable : OFFROY Jean-Christophe Pierre Marcel Associé indéfiniment responsable : OFFROY Aurélie Germaine Jeanne
- création
Date d'effet : 02 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DELSAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELSAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DELSAUX est 339 562 639. Le SIRET de son siège social est 339 562 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339562639.
Qui dirige SCI DELSAUX ?
SCI DELSAUX est dirigée par ARLETTE DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELSAUX ?
Le siège social de SCI DELSAUX est situé 25 bd Etienne Hardy, 77610 Fontenay-Tresigny.
SCI DELSAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELSAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELSAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSAUX.
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