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SCI DELSET

Active
Siren477 562 284SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSET est une SCI immatriculée le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 562 284. Son siège social est situé 1133 Rte Anc Combattants Indochine, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELSET

Dénomination
SCI DELSET
SIREN
477 562 284
SIRET (siège)
477 562 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65477562284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 562 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2004
Siège social
1133 RTE ANC COMBATTANTS INDOCHINE, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSET

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou d'apporter.

Finances de SCI DELSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSET

LD

LAURENCE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

OD

OLIVIER DELSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    477 562 284 00018 · ouvert le 06 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DELSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSET ?

Le numéro SIREN de SCI DELSET est 477 562 284. Le SIRET de son siège social est 477 562 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65477562284.

Qui dirige SCI DELSET ?

SCI DELSET est dirigée par LAURENCE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSET ?

Le siège social de SCI DELSET est situé 1133 Rte Anc Combattants Indochine, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI DELSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSET.

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