SCI DELSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELSEY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 866 171. Elle est domiciliée 33 rue de Longjumeau, 91160 Champlan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD LOBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELSEY
INSEE- Dénomination
- SCI DELSEY
- SIREN
- 833 866 171
- SIRET (siège)
- 833 866 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50833866171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 866 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 33 RUE DE LONGJUMEAU, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELSEY
L'aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur et la location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers et plus généralement, toutes oéprations financièces, mobilières ou immobilieres se rattachant directement à cet objet.
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Finances de SCI DELSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELSEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DELSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeActif
833 866 171 00014 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELSEY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.060
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 septembre 2016 · N° 13/07712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELSEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DELSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELSEY ?
Le numéro SIREN de SCI DELSEY est 833 866 171. Le SIRET de son siège social est 833 866 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833866171.
Qui dirige SCI DELSEY ?
SCI DELSEY est dirigée par RICHARD LOBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELSEY ?
Le siège social de SCI DELSEY est situé 33 rue de Longjumeau, 91160 Champlan.
SCI DELSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSEY.
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