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SCI DELSOL

Active
Siren450 710 959SCI77173 CHEVRY-COSSIGNYCréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DELSOL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 710 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SILVINO FREIRE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELSOL

Dénomination
SCI DELSOL
SIREN
450 710 959
SIRET (siège)
450 710 959 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31450710959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 710 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
61 RUE CHARLES PATHE, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELSOL

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, construction vente.

Finances de SCI DELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSOL

MD

MARIA DE JESUS CLARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 22 ans

SF

SILVINO FREIRE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DELSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeActif

    450 710 959 00021 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    450 710 959 00013 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DELSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSOL ?

Le numéro SIREN de SCI DELSOL est 450 710 959. Le SIRET de son siège social est 450 710 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450710959.

Qui dirige SCI DELSOL ?

SCI DELSOL est dirigée par SILVINO FREIRE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSOL ?

Le siège social de SCI DELSOL est situé 61 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny.

SCI DELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSOL.

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