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SCI DELSUC

Active
Siren477 953 293SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 953 293, SCI DELSUC est une SCI créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée Rpt Picot Lapeyrouse, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE DELSUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSUC

Dénomination
SCI DELSUC
SIREN
477 953 293
SIRET (siège)
477 953 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71477953293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 953 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
RPT PICOT LAPEYROUSE, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSUC

LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER - L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU BATIS - D'IMMEUBLES BATIS AINSI QUE TOUS DROITS SUSCEPTIBLES D'EN CONSTITUER LES ACCESSOIRES - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS - LEUR CONSTRUCTION - LEUR MISE EN VALEUR - LEUR AMENAGEMENT -

Finances de SCI DELSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSUC

SD

SOPHIE DELSUC

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

FM

FRANCOIS MARQUIE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELSUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    477 953 293 00016 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSUC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DELSUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSUC ?

Le numéro SIREN de SCI DELSUC est 477 953 293. Le SIRET de son siège social est 477 953 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477953293.

Qui dirige SCI DELSUC ?

SCI DELSUC est dirigée par SOPHIE DELSUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSUC ?

Le siège social de SCI DELSUC est situé Rpt Picot Lapeyrouse, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI DELSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSUC.

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