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SCI DELSUC

Active
Siren912 959 855SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSUC est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 959 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd Jean Jaures, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ETIENNE DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELSUC

Dénomination
SCI DELSUC
SIREN
912 959 855
SIRET (siège)
912 959 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90912959855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 959 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
53 BD JEAN JAURES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSUC

L'acquisition d'un bien immobilier sis à 12 rue Lagarlaye 63000 CLERMONT-FERRAND, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DELSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSUC

D

DJED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

JD

JEAN-ETIENNE DELSUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DELSUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    912 959 855 00012 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSUC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DELSUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSUC ?

Le numéro SIREN de SCI DELSUC est 912 959 855. Le SIRET de son siège social est 912 959 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90912959855.

Qui dirige SCI DELSUC ?

SCI DELSUC est dirigée par JEAN-ETIENNE DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSUC ?

Le siège social de SCI DELSUC est situé 53 bd Jean Jaures, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DELSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSUC.

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