SCI DELTA 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 238 230, SCI DELTA 12 est une SCI créée le 25 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV Jean Jaurès, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA 12
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA 12
- SIREN
- 941 238 230
- SIRET (siège)
- 941 238 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82941238230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 238 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 26 AV Jean Jaurès, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DELTA 12
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés à titre onéreux ou gratuit, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions.
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Finances de SCI DELTA 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA 12
INSEEÉtablissements de SCI DELTA 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
941 238 230 00010 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA 12
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DELTA 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELTA 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DELTA 12
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 12 ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA 12 est 941 238 230. Le SIRET de son siège social est 941 238 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82941238230.
Qui dirige SCI DELTA 12 ?
SCI DELTA 12 est dirigée par Bruno FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA 12 ?
Le siège social de SCI DELTA 12 est situé 26 AV Jean Jaurès, 69007 Lyon.
SCI DELTA 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 12.
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