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SCI DELTA

Active
Siren322 705 567SCI66420 LE BARCARESCréée le 30 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 705 567, SCI DELTA est une SCI créée le 30 décembre 1983. Son siège social est situé av Cap de Front avenue Thalassa, 66420 Le Barcares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE GATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
322 705 567
SIRET (siège)
322 705 567 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65322705567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 705 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 164,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1983
Siège social
AV CAP DE FRONT AVENUE THALASSA, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

La société a pour objet l'acquisition l'aménagement la location la vente de tous immeubles ou maisons de rapport ou locaux en copropriété, l' administration de ces biens et d'une manière géné rale ttes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet précité

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

CG

CHRISTOPHE GATTEAU

Gérant

R

RELAX'OTEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. SANZ René nom d'usage : SANZ n'est plus gérant. BONNEFOY Daniel Henri nom d'usage : BONNEFOY devient gérant GOMEZ

GOMEZ Juan nom d'usage · de mars 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    322 705 567 00020 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ROCCHI Marie-Thérèse nom d'usage : BONNEFOY n'est plus gérant. GATTEAU Christophe Claude Jean nom d'usage : GATTEAU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BONNEFOY Daniel Henri nom d'usage : BONNEFOY n'est plus gérant. ROCCHI Marie-Thérèse nom d'usage : BONNEFOY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GOMEZ Juan nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant. SANZ René nom d'usage : SANZ n'est plus gérant. BONNEFOY Daniel Henri nom d'usage : BONNEFOY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 322 705 567. Le SIRET de son siège social est 322 705 567 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65322705567.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par CHRISTOPHE GATTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé av Cap de Front avenue Thalassa, 66420 Le Barcares.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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