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SCI DELTA

Fermée
Siren327 181 954SCI95850 JAGNY-SOUS-BOISRadiée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 181 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Faflot, 95850 Jagny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BRILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
327 181 954
SIRET (siège)
327 181 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61327181954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 181 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1983
Date de radiation
15 janvier 2026
Siège social
12 RUE FAFLOT, 95850, JAGNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

AB

AGNES BRILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LAURENT POTAGE

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009

Anciens dirigeants (1)

AP

Agnès POTAGE

Liquidateur · de mars 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95850 JAGNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    327 181 954 00014 · ouvert le 17 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : POTAGE Agnès

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : POTAGE Laurent Jacques Edouard en fonction le 28 Avril 2009. Gérant associé : BRILLANT Agnès Lucie en fonction le 28 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 327 181 954. Le SIRET de son siège social est 327 181 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327181954.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par AGNES BRILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 12 rue Faflot, 95850 Jagny-sous-Bois.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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