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SCI DELTA

Active
Siren332 252 964SCI91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 11 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 11 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 252 964. Son siège social est situé 4 rue du Parc, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MME PHILIPPON DENISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
332 252 964
SIRET (siège)
332 252 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96332252964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 252 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1985
Siège social
4 RUE DU PARC, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, locations ou autrement de tous biens immobiliers et notamment, divers biens et droits Immobiliedrs dépendant d un immeuble sis à Champigny sur Marne Zac des grands godets Lot n° 2 administration , gestion des biens sociaux.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

M

MME PHILIPPON DENISE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    332 252 964 00017 · ouvert le 11 avril 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 332 252 964. Le SIRET de son siège social est 332 252 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96332252964.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par MME PHILIPPON DENISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 4 rue du Parc, 91480 Quincy-sous-Senart.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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