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SCI DELTA

Active
Siren332 759 034SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 29 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 759 034, SCI DELTA est une SCI créée le 29 mai 1985. Elle est domiciliée 61 rue du Mont Blanc, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIKA RUSCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
332 759 034
SIRET (siège)
332 759 034 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62332759034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 759 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1985
Siège social
61 RUE DU MONT BLANC, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Achat, prise à bail ou autre, mise en valeur, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. L'ouverture et la gestion de comptes-titres de toutes natures.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

MR

MONIKA RUSCHER

Autre

GT

GUY TYSEBAERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. TYSEBAERT Guy Bernard nom d'usage : TYSEBAERT devient gérant DENIE

POUEYO Jeannine nom d'usage · de mai 1985 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    332 759 034 00025 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B

  • 38750 HUEZFermé

    332 759 034 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TYSEBAERT Guy Bernard nom d'usage : TYSEBAERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POUEYO Jeannine nom d'usage : DENIE n'est plus gérant. TYSEBAERT Guy Bernard nom d'usage : TYSEBAERT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 332 759 034. Le SIRET de son siège social est 332 759 034 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332759034.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par MONIKA RUSCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 61 rue du Mont Blanc, 69800 Saint-Priest.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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