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SCI DELTA

Active
Siren341 948 776SCI78000 VERSAILLESCréée le 23 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 948 776, SCI DELTA est une SCI créée le 23 juillet 1987. Son siège social est situé 2 Pas Roche, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOURNIER LA TOURAILLE JEAN-PIERRE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
341 948 776
SIRET (siège)
341 948 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45341948776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 948 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1987
Siège social
2 PAS ROCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

La propriété l'exploitation la gestion l'administration de tous biens immeubles.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

F

FOURNIER LA TOURAILLE JEAN-PIERRE MARIE

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

FF

FABIENNE FOURNIER LATOURAILLE

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    341 948 776 00016 · ouvert le 09 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : FOURNIER LA TOURAILLE Jean-Pierre Marie ; Gérant : FOURNIER LATOURAILLE Fabienne, Jocelyne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 341 948 776. Le SIRET de son siège social est 341 948 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341948776.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par FOURNIER LA TOURAILLE JEAN-PIERRE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 2 Pas Roche, 78000 Versailles.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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