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SCI DELTA

Active
Siren348 159 443Société civile84200 CARPENTRASCréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une société civile immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 159 443. Son siège social est situé av Pierre Semard, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE SAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
348 159 443
SIRET (siège)
348 159 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92348159443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 159 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 621,95 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
AV PIERRE SEMARD, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

ACQUISITION ,ADMINISTRATION ,ENTRETIEN

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUFRENE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-CLAUDE SAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    348 159 443 00012 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6832A

  • 84200 CARPENTRASActif

    348 159 443 00020 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERENGIER Marie-Claude né(e) SAQUET

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 348 159 443. Le SIRET de son siège social est 348 159 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348159443.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par MARIE-CLAUDE SAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé av Pierre Semard, 84200 Carpentras.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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