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SCI DELTA

Active
Siren348 231 010Société civile06000 NiceCréée le 06 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 231 010, SCI DELTA est une société civile créée le 6 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV 12 Avenue AUBER PALAIS FLORA PALAIS FLORA, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTONCELLO CLAUDE JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
348 231 010
SIRET (siège)
348 231 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35348231010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 231 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1988
Siège social
12 AV 12 Avenue AUBER PALAIS FLORA PALAIS FLORA, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

acquisition et rénovation de lots déterminés dans un immeuble sis à Nice, Alpes-Maritimes, acquisition et rénovation de tous autres immeubles, accessoirement location, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant sans modifier le caractère civil de la société

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

B

BERTONCELLO CLAUDE JOSEPH

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    348 231 010 00011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : BERTONCELLO Claude Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 348 231 010. Le SIRET de son siège social est 348 231 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348231010.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par BERTONCELLO CLAUDE JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 12 AV 12 Avenue AUBER PALAIS FLORA PALAIS FLORA, 06000 Nice.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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