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SCI DELTA

Active
Siren348 616 418SCI21540 REMILLY-EN-MONTAGNECréée le 25 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 616 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Creuse Chez Mr Monange Bruno, 21540 Remilly-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MONANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
348 616 418
SIRET (siège)
348 616 418 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19348616418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 616 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1988
Siège social
4 RUE CREUSE CHEZ MR MONANGE BRUNO, 21540, REMILLY-EN-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition de tous immeubles, terrains à construire ou constructions de quelque nature que ce soit en France ou à l'étranger.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

BM

BRUNO MONANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

AM

ANNE-SOPHIE MONANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21540 REMILLY-EN-MONTAGNESiègeActif

    348 616 418 00029 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    348 616 418 00011 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 348 616 418. Le SIRET de son siège social est 348 616 418 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348616418.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par BRUNO MONANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 4 rue Creuse Chez Mr Monange Bruno, 21540 Remilly-en-Montagne.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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