CheckersProcédures

SCI DELTA

Active
Siren350 882 064Société civile13600 LA CIOTATCréée le 24 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 882 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd de la Republique Mr Bauden, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MATHIEU BAUDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
350 882 064
SIRET (siège)
350 882 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70350882064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 882 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mai 1989
Siège social
56 BD DE LA REPUBLIQUE MR BAUDEN, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition construction et propriété misé en valeur et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

MB

MATHIEU BAUDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

PB

PHILIPPE BAUDEN

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

CB

CLAIRE BAUDEN

Autre

MB

MAXENCE BAUDEN

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

TB

THIBAULT BAUDEN

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

PB

PEYRONNELLE BAUDEN

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

CB

CORENTHYN BAUDEN

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    350 882 064 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : BAUDEN Mathieu, Renaud, Gerard ; Associé : BAUDEN Philippe, Mathieu, Herve ; Associé : ABRARD Claire, Noémie, Jeanne ; Associé : BAUDEN Maxence ; Associé : BAUDEN Thibault, Gabriel, Timothe ; Associé : BAUDEN Peyronnelle, Lilou, Marie ; Associé : BAUDEN Corenthyn, Quentin, Valentin

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 350 882 064. Le SIRET de son siège social est 350 882 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350882064.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par MATHIEU BAUDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 56 bd de la Republique Mr Bauden, 13600 La Ciotat.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à La Ciotat

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à La Ciotat

Entreprises du même secteur à La Ciotat

Entreprises à La Ciotat

Toutes les entreprises à La Ciotat