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SCI DELTA

Active
Siren353 004 435SCI50000 SAINT-LOCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 004 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Jacques Monod, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
353 004 435
SIRET (siège)
353 004 435 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06353004435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 004 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
133 RUE JACQUES MONOD, 50000, SAINT-LO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

YR

YVON ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

VR

VIRGINIE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIEN ROBERT

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    353 004 435 00031 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 50000 SAINT-LOActif

    353 004 435 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 50000 SAINT-LOFermé

    353 004 435 00023 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : ROBERT Yvon, Michel ; Gérant : ROBERT Julien, Eric

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 353 004 435. Le SIRET de son siège social est 353 004 435 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353004435.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par YVON ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 133 rue Jacques Monod, 50000 Saint-Lo.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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