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SCI DELTA

Active
Siren381 286 699SCI97460 SAINT-PAULCréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 286 699. Elle est domiciliée 134 rue Montrouge (bellemene) Bellemene, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY GOUPIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
381 286 699
SIRET (siège)
381 286 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25381286699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 286 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1991
Siège social
134 RUE MONTROUGE (BELLEMENE) BELLEMENE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS - GESTION ET ENTRETIEN DE CES BIENS;

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

PB

PATRICE BECU

Autre

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

TG

THIERRY GOUPIL

Gérant

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    381 286 699 00016 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 381 286 699. Le SIRET de son siège social est 381 286 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381286699.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par THIERRY GOUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 134 rue Montrouge (bellemene) Bellemene, 97460 Saint-Paul.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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